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Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation du site [votre-url.com] et des services fournis par [Nom de l’entreprise] (ci-après "l’Entreprise" ou "nous"), incluant les appels et les services de téléphone rose. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez de respecter et d’être lié par ces CGV. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.
1. Acceptation des conditions
En accédant au site [votre-url.com] et en utilisant nos services, vous acceptez pleinement les présentes CGV. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, et il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement. L’utilisation continue de nos services après la modification des CGV constitue une acceptation de ces modifications.
2. Accès aux services
Nos services sont destinés aux personnes majeures, âgées de 18 ans ou plus. En utilisant nos services, vous certifiez être majeur(e) et capable de contracter légalement. L’Entreprise se réserve le droit de vérifier votre âge à tout moment et peut, à sa discrétion, suspendre ou annuler l'accès aux services si des preuves de votre âge ne sont pas fournies.
3. Description des services
L’Entreprise propose des services de conversation érotique par téléphone, gérés par des animatrices professionnelles et expérimentées. Ces services incluent des discussions sensuelles et érotiques et des échanges confidentiels dans un cadre sécurisé et respectueux.
4. Tarifs et modalités de paiement
Tarifs : Les tarifs des services sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction de la durée de l’appel et du type de service. Les prix sont affichés TTC (toutes taxes comprises).
Modalités de paiement : Les paiements pour les services sont effectués par carte de crédit, carte prépayée ou tout autre mode de paiement accepté par l’Entreprise. Le paiement est exigible au moment de l’appel, et l’utilisation des services implique votre consentement pour effectuer le paiement.
Facturation : Une facture détaillée peut être fournie sur demande. Les frais de service sont indiqués avant chaque appel pour assurer une transparence totale.
5. Utilisation des services
Obligations de l’utilisateur : Vous vous engagez à utiliser les services de manière respectueuse et à ne pas abuser des fonctionnalités du site ou des services de téléphone rose. Toute conduite inappropriée, harcèlement, ou utilisation abusive peut entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès aux services.
Comportement des animatrices : Les animatrices sont tenues de respecter les standards de conduite définis par l’Entreprise. Toute plainte concernant le comportement d'une animatrice doit être adressée à [adresse e-mail de contact].
6. Confidentialité et protection des données personnelles
L’Entreprise s’engage à protéger vos données personnelles conformément à la législation en vigueur sur la protection des données (RGPD ou autre loi applicable). Vos informations personnelles et les détails de vos appels sont strictement confidentiels et ne seront pas partagés sans votre consentement préalable, sauf en cas d’obligation légale.
7. Limitation de responsabilité
L’Entreprise ne saurait être tenue responsable :
De toute interruption, suspension ou anomalie dans le service qui échappe à son contrôle raisonnable.
Des éventuels problèmes techniques ou de réseau qui pourraient survenir lors de l’utilisation des services.
Des contenus générés par les utilisateurs et des échanges entre les appelants et les animatrices.
L’Entreprise s’efforce de garantir la qualité des services, mais ne peut offrir aucune garantie expresse ou implicite concernant la satisfaction des utilisateurs.
8. Propriété intellectuelle
Le site et tout le contenu qui y est publié, y compris les textes, les images, les logos, les graphismes et les marques, sont la propriété de l’Entreprise ou de tiers ayant autorisé l’Entreprise à les utiliser. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces éléments sans autorisation est strictement interdite.
9. Droit de rétractation
En raison de la nature des services fournis, qui sont des prestations de services d'utilisation immédiate, aucun droit de rétractation n’est applicable conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
10. Modifications des CGV
L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication sur le site.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par la législation en vigueur dans le pays où l’Entreprise est enregistrée. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux situés dans la juridiction du siège social de l’Entreprise.
12. Contact
Pour toute question ou demande concernant ces CGV, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
E-mail : [adresse e-mail de contact]
Numéro de téléphone : [numéro de téléphone]
N'oubliez pas de faire valider ces conditions par un avocat ou un juriste spécialisé pour vous assurer qu'elles respectent toutes les obligations légales applicables à votre activité.vez votre texte ici ...